Charte du CDES

DÉFINITION :

Le Club des Entrepreneurs de Sucy et du haut Val-de-Marne est une association créee le 2 novembre 2015; les membres sont des entrepreneurs ou des dirigeants qui ont leur activité sur la ville de Sucy en Brie ou sur le territoire du GPSEA.

PRÉAMBULE :

Ce document formel a pour objectif de définir, dans le fond et la forme, la démarche de l’association que vous venez de rejoindre et dont vous vous engagez à respecter le contenu.

Les bases du Club des Entrepreneurs de Sucy et du haut Val-de-Marne reposent sur la solidarité de ses membres et le respect des valeurs du groupe.

Une régulation fonctionnelle est opérée par les membres du Bureau, tutelle qui assure le bon fonctionnement de l’association.

Pour valider votre engagement au sein du Club des Entrepreneurs de Sucy et du Haut Val-de-Marne, vous devez remettre au Bureau un exemplaire de la présente charte, dûment paraphé, renseigné, daté et signé par vos soins.

Exception faites si vous adhérez en ligne, l’acceptation de charte se faisant par signature électronique au moment de la validation de votre paiement en ligne (Paypal ; CB ou virement bancaire) en vérifiant et en validant la case : “J’ai lu et j’accepte les conditions générales (CGU, CGI et charte)

PHILOSOPHIE DU CLUB :

          1. 1. OBJECTIFS :

Développer son réseau de connaissances en toute confiance, recevoir des informations sur son activité, trouver de nouvelles sources de clients ou fournisseurs, le tout dans une ambiance conviviale.

          1. 2. FONCTIONNEMENT :

Des réunions plénières tous les 2èmes mardis de chaque mois,

Des réunions Interclubs,

Des évènements de convivialité.

          1. 3. DÉONTOLOGIE :

Expertise — Solidarité — Éthique — Transparence.

          1. 4. COMPOSITION DU BUREAU :

Le Comité est composé de 5 chefs d’entreprises adhérents du Club des Entrepreneurs et Dirigeants de Sucy :

 

RÔLE DU BUREAU :

  • Assurer le respect de la présente charte et son fonctionnement opérationnel,
  •  Être à l’écoute des membres,
  •  Veiller au bon fonctionnement des réunions,
  •  Développer le programme d’animation des réunions,
  •  Être informé des démarches entreprises et des résultats obtenus lors des plénières,
  •  Intervenir en tant que conseil en cas de conflit entre différents membres.

ENTRÉES / SORTIES DES MEMBRES :

          1. 1. ENTRÉES :
  • Tout nouveau participant à une réunion du Club peut venir une fois gratuitement afin de voir s’il souhaite adhérer au Club ; lors de la deuxième visite il devra s’acquitter du montant de l’adhésion annuelle.
  •  Une facture lui sera remis en contrepartie.
  •  Il sera présenté à l’ensemble des participants.
  •  L’adhésion est renouvelée chaque I er janvier — les membres s’engagent à la payer à la date demandée.
  •  Le non-règlement de l’adhésion au-delà du mois de janvier de l’année en cours entrainera un entretien avec les membres du Bureau afin de décider de manière bilatérale des conséquences.
          1. 2. SORTIES :

Tout membre actif est libre de décider de ne plus adhérer au Club à tout moment, cependant l’adhésion versée en janvier est valable pour l’année pleine et aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

  • Pour les sorties, le -Bureau se réserve le droit d’étudier la sortie, temporaire ou définitive d’un membre dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les règles de la présente Charte en termes d’engagement, d’attitude, de qualité de prestation. Cette décision sera matérialisée par un écrit.

ENGAGEMENTS DES ADHÉRENTS DU CLUB (CDES) :

Chaque membre s’engage à participer à tous les travaux du Groupe (réflexion sur la communication, la préparation des réunions, la participation à des manifestations pour promouvoir le Club, fournir du contenu pour les réseaux sociaux…) et à communiquer les informations utiles au Bureau (mise à jour de la liste des membres, actualisation des contacts clients, retour de satisfaction, …). L’adhérent s’engage à faire un travail de qualité et responsable, tout manquement à cette règle pourra faire l’objet d’une exclusion pure et simple du Club. Le Club dégage toutes responsabilités en cas de litiges avec tout autre client ou adhérent du Club.

                  1. À Sucy en brie le 02 janvier 2020

Conditions Générales d’utilisation (CGU)

PRÉAMBULE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  ‘entrepreneursucy.fr‘ , ci-après dénommé ‘https://entrepreneursucy.fr’, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de entrepreneursucy.fr à l’adresse URL suivante: https://entrepreneursucy.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 1

La structure générale du site ‘https://entrepreneursucy.fr’ , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ‘https://entrepreneursucy.fr’ , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de ‘https://entrepreneursucy.fr’ et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 2

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Article 3

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

LIENS HYPERTEXTE

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Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de ‘https://entrepreneursucy.fr’. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, ‘https://entrepreneursucy.fr’ se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ‘https://entrepreneursucy.fr’.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

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Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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Les ‘annonces’ publiés sur le site dans leur page respective à savoir : offres d’emploi, stages & alternance, s’associer et reprise d’entreprise nous sont transmises soit par nos membres, soit par les entreprises locales ou les services administratifs de la ville (Sucy en Brie). Le club des entrepreneurs n’a qu’un rôle de publication et n’est en aucun cas responsable du contenu de ces annonces. Les offres doivent être pourvus et vérifiés par les émetteurs publics et privés. Si vous êtes intéressé par une annonce, un lien et/ou un numéro de téléphone direct sera toujours publié et visible sur la page de l’offre.

ACCÈS AU SITE

‘https://entrepreneursucy.fr’ s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ‘https://entrepreneursucy.fr’ , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, ‘https://entrepreneursucy.fr’ ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, ‘https://entrepreneursucy.fr’ peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que ‘https://entrepreneursucy.fr’ ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

‘https://entrepreneursucy.fr’ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

‘https://entrepreneursucy.fr’ n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo club ‘entrepreneursucy haut val de marne’ institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que ‘https://entrepreneursucy.fr’ ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Le club des entrepreneurs de Sucy et du Haut Val de marne

14 place du Clos de Pacy

Maison des Associations BP 58

94370 Sucy en brie

France

Conditions Générales de Vente (CGV)

DÉFINITION DES PARTIES

Entre l’Association loi 1901 : Club des entrepreneurs de Sucy et du Haut Val de Marne,

14 place du Clos de Pacy

Maison des Associations BP 58

94370 Sucy en brie

France

représentée par Bruno Triboire
en qualité de président,
dûment habilité aux fins des présentes.
L’association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou l’ « Association ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’association,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services dans le Secteur d’activité du numérique et des services aux entreprises commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://entrepreneursucy.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’association peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que sa page ‘boutique‘.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de l’association et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’association à l’adresse suivante : https://entrepreneursucy.fr/cgu-et-cgv . L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’association sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’association. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de l’association jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. L’acheteur met à disposition ses coordonnés téléphoniques lors de la confirmation de commande afin que le vendeur puisse assurer le suivi de la commande en cas d’urgence ou de problème. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Dans le cas de la vente d’un service ou d’un produit numérique, la livraison est instantanée. Si le produit est un fichier numérique, ce dernier sera disponible en archive dans l’espace utilisateur du client (onglet : téléchargement).

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Dans le cas de la vente d’un service ou d’un produit numérique, la livraison est instantanée. Si le produit est un fichier numérique, ce dernier sera disponible en archive dans l’espace utilisateur du client (onglet : téléchargement).

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal ou directement par paiement électronique via son compte Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’association par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

 

Dans le cas d’un service ou d’un produit numérique, du fait de la nature du service ou du produit, il ne peut-être ni repris, ni échangé, ni même remboursé. La vente est définitive.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve d’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’association par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le club des entrepreneurs de Sucy